Politique de confidentialité

1. Collecte des données à caractère personnel

Vous pouvez librement visiter nos sites Web, installer nos applis, ou nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas certaines données à caractère personnel, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services. Par exemple, si vous décidez de ne pas adopter une signature électronique, vous ne pourrez pas signer certains documents électroniques sur notre Service. Pour connaître les choix et les droits à votre disposition, veuillez-vous reporter aux Sections 5 et 8 de la présente Politique.

Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Vous nous fournissez des données à caractère personnel lorsque vous :

• Vous inscrivez ou vous connectez à votre compte.
• Démarrez, annexez, signez, ou vérifiez un document électronique.
• Créez ou modifiez votre profil utilisateur.
• Contactez l’assistance clientèle.
• Faites des commentaires sur nos blogs ou dans des forums communautaires.
• Participez à des enquêtes, événements sponsorisés, loteries ou lorsque vous vous inscrivez à des newsletters.

Vous pouvez également nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous utilisez certaines parties de nos Services, comme lorsque vous :

• Démarrez ou participez à une transaction d’ancrage blockchain ou de signature électronique.
• Partagez les informations à notre assistance clientèle.
• Ajoutez d’autres personnes en tant que membres à un compte existant.
• Rédigez des commentaires.
• Parrainez vos amis.

Le choix principal dont vous disposez concernant ce type de données à caractère personnel est simplement de ne pas les fournir, par exemple en ne créant pas de profil ou en ne faisant pas de commentaire sur un blog. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.

Voici des exemples de catégories de données à caractère personnel que vous allez nous fournir :

• Identifiants et cordonnées. Cela comprend votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ou une signature électronique.
• Informations commerciales. Cela inclut les informations de facturation et de paiement (par ex., numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme visuel), les produits ou services achetés.
• Géolocalisation. Cela comprend l’emplacement physique.

Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement. Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous et de vos appareils lorsque vous utilisez nos Services, même lorsque vous visitez nos sites ou applications sans vous connecter. Pour connaître les choix dont vous pourriez disposer concernant les données que nous collectons automatiquement, veuillez consulter la Section 5 de la présente Politique de confidentialité.

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons automatiquement pourront comprendre ce qui suit :

• Appareil, informations d’utilisation, et données de transaction. Nous recueillons des données à caractère personnel sur la façon dont vous utilisez nos Services et sur les appareils (comme les ordinateurs, les téléphones portables ou les tablettes) que vous utilisez pour accéder à nos Services. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
  • l’adresse IP.
  • Les informations précises de géolocalisation auxquelles vous autorisez à nos applications d’accéder (généralement à partir de votre appareil mobile).
  • Identifiants et caractéristiques uniques des appareils, tels que le système d’exploitation et le type de navigateur.
  • Données d’utilisation, telles que : les données du journal Web, les pages de renvoi et de sortie et les URL, le type de plate-forme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de renvoi, les pages et le contenu consultés et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages en particulier, la date et l’heure auxquelles vous avez utilisé nos Services, la fréquence de votre utilisation de nos Services, les journaux d’erreurs et autres informations associées.
  • Les données de transaction, telles que : les noms et les adresses électroniques des parties à une transaction, l’objet de la transaction, l’historique des actions que réalisent les personnes en relation avec une transaction effectuée (par ex. les fonctions “vérifier, signer, autoriser”) et des données à caractère personnel sur ces individus ou leurs appareils, tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, et les méthodes d’authentification.
• Les cookies et technologies associées. Nous pourrons utiliser des cookies, qui sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre appareil ou des technologies connexes, comme des balises web, des objets locaux partagés et des pixels de suivi pour collecter et/ou stocker des informations. Pour plus d’informations sur les cookies et technologies connexes, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies (https://www.proovit.io politique cookies).

Informations que nous collectons auprès d’autres sources. Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres sources, telles que :

• Sources tierces. Les exemples de sources tierces comprennent les spécialistes du marketing, les partenaires, les chercheurs, les affiliés (comme les entreprises sous propriété ou contrôle partagé avec Proovit), les prestataires de services et autres personnes légalement autorisées à partager vos données à caractère personnel avec nous. Par exemple, si vous vous inscrivez à nos Services sur un autre site Web, celui-ci peut nous fournir vos données à caractère personnel.
• Autres clients. D’autres clients peuvent nous fournir vos données à caractère personnel.
• Combinaison de données à caractère personnel provenant de différentes sources.Nous pourrions combiner des données à caractère personnel provenant d’autres sources avec celles que nous recueillons auprès de vous (ou de votre appareil) et les utiliser comme décrit dans la présente Politique.

Données à caractère personnel que nous collectons et traitons pour le compte des clients. Lorsque nos clients professionnels utilisent certains Services, nous traitons et conservons généralement des données à caractère personnel limitées en leur nom en tant que sous-traitant des données. Par exemple, dans le contexte de la preuve par blockchain, lorsqu’un client téléverse des documents électroniques pour son ancrage dans la blockchain, nous agissons en tant que responsable du traitement des données et traitons les documents au nom du client et conformément à ses instructions. Dans ces cas, le client est le responsable du traitement. Il est responsable de la plupart des aspects du traitement des données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou préoccupations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans ces cas, y compris pour savoir comment exercer vos droits en tant que personne concernée, vous devez contacter le client. Si nous recevons des demandes de droits concernant des cas où nous agissons en tant que sous-traitant des données, nous transmettrons votre demande au client concerné.

2. Utilisation des données à caractère personnel

En général, et sous réserve de la loi applicable, y compris le consentement (si nécessaire), nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir, corriger ou améliorer nos Services, pour développer de nouveaux Services et pour promouvoir nos entreprises et leurs produits et Services. Les exemples de la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous traitons comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Vous fournir et percevoir les paiements pour les produits et Services que vous demandez.
• Créer votre compte et gérer votre relation avec nous (p. ex., communiquer avec vous, vous fournir les informations demandées).
• Vous envoyer des informations sur notre relation, y compris pour des achats ou autres événements.
• Commercialiser des caractéristiques, des produits ou des événements spéciaux par e-mail ou par téléphone ou vous envoyer des communications marketing sur des produits et services tiers que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
• Enregistrer les détails des transactions impliquant des documents électroniques (par ex., qui a initié, consulté ou signé les documents ; adresses IP du signataire ; horodatages).
• Réaliser des tirages au sort, des concours et des programmes de parrainage d’amis.
• Choisir et diffuser du contenu et de la publicité personnalisée, et engager des actions marketing et de la publicité relatifs à nos Services.
• Créer et examiner des données relatives à nos utilisateurs et la manière dont ils utilisent nos Services.
• Tester des modifications apportées à nos Services et développer de nouveaux produits et fonctionnalités.
• Résoudre les problèmes que vous pourriez avoir avec nos Services, y compris répondre aux questions d’assistance, assurer l’éducation et la formation des clients et résoudre les litiges.
• Gérer la plate-forme de Services, y compris les systèmes d’assistance et de sécurité.
• Prévenir, enquêter et intervenir dans les cas suivants : la fraude, l’accès ou l’utilisation non autorisés de nos Services, les violations des conditions et des politiques, ou tout autre comportement contraire aux règles.
• Se conformer aux obligations légales.
• Respecter les durées légales de conservation.
• Établir, exercer ou défendre nos droits en matière de réclamations légales.

Autres utilisations. Nous pouvons transformer les données à caractère personnel que nous collectons en données agrégées (« agrégées ») ou supprimer des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, et ce afin d’empêcher l’identification de tout utilisateur ou appareil particulier, aux fins de recherche et marketing. Une fois que ces données ont été agrégées et anonymisées de manière à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, la présente Politique ne s’applique pas.

Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si le droit européen sur la protection des données s’applique et que Proovit agit en tant que responsable de traitement des données, notre base légale pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique dépendra du type de données à caractère personnel en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons.

Nous recueillons ou utilisons normalement des données à caractère personnel uniquement lorsque nous avons votre consentement pour le faire, lorsque nous avons besoin de ces données pour exécuter un contrat avec vous, ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale de collecter ou de conserver des données à caractère personnel ou avoir besoin de ces données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Par exemple, lorsque nous :

• Utilisons des données pour créer et gérer un compte, nous le faisons afin de vous fournir les Services pertinents et d’exécuter le contrat conclu avec vous.
• Recueillons et enregistrons des données associées à l’utilisation d’un certificat numérique ou d’une signature numérique, nous le faisons pour nous conformer à la réglementation.
• Utilisons des noms et adresses e-mail à des fins de prospection commerciale, par l’envoi d’emails marketing , nous le faisons avec votre consentement (pour lequel vous pouvez vous opposez à tout moment) ou lorsque cela est permis en vertu de la loi applicable, sur la base de nos intérêts légitimes.
• Recueillons et analysons les données d’utilisation pour améliorer nos Services ou assurer la sécurité de nos sites Web, nous le faisons sur la base sur notre intérêt légitime dans le cadre de la protection et de l’amélioration de nos Services.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant la base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 11 de la présente Politique. Notez que dans les situations où Proovit agit en tant que sous-traitant, c’est notre client qui détermine la base légale appropriée associée aux activités de traitement, et les questions sur la base légale applicable doivent lui être adressées.

3. Partage des données à caractère personnel

Sous réserve de la loi applicable, y compris le consentement (si nécessaire), nous pouvons partager les données à caractère personnel comme suit :

• Prestataires de services. Nous partageons vos données à caractère personnel avec des prestataires de services que nous utilisons pour des services de support de nos Services. Ces entreprises proposent des services tels que la technologie de recherche intelligente, intelligence artificielle, la publicité, les systèmes d’authentification, le recouvrement des factures, la détection des fraudes et l’assistance à la clientèle. Nous avons passé des contrats avec nos prestataires de services qui se chargent de la sauvegarde et de la bonne utilisation de vos données à caractère personnel.
• Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés en propriété ou sous contrôle partagés avec PROOVIT. Ces entreprises utilisent vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique.
• Partenaires marketing. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sponsors d’événements, de webinaires ou de tirages au sort auxquels vous vous inscrivez, ou avec d’autres parties avec qui nous pouvons mener des activités de marketing.
• Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires ou contrats, ou pour répondre à une ordonnance du tribunal, à une procédure administrative ou judiciaire, telle qu’une assignation, un audit par des autorités administratives ou une commission rogatoire pour perquisitionner lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons également partager vos données lorsque la sécurité physique d’une personne est menacée, en cas de risque de violation des politiques Proovit ou d’autres accords, ou pour protéger les droits des tiers, notamment ceux de nos collaborateurs, des utilisateurs, ou du public.
• Transactions d’entreprise. Vos données à caractère personnel pourront être divulguées ou transférées à des tiers concernés en cas de, ou dans le cadre de la diligence raisonnable pour toute réorganisation en cours, vente, fusion, consolidation, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de la totalité ou de toute partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire). Si une transaction d’entreprise a lieu, nous vous informerons de tout changement de contrôle de vos données, ainsi que des choix qui s’offrent à vous.
• Consentement. Nous pourrons partager vos données à caractère personnel par d’autres moyens si vous nous avez demandé de le faire, ou si vous nous avez fourni votre consentement à cet effet. Par exemple, avec votre consentement, nous publions des témoignages d’utilisateurs qui peuvent vous identifier.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées comme décrit ci-dessous :

• Tierces parties. Lorsque vous effectuez un paiement en faveur d’un autre utilisateur dans nos Services, nous partageons vos informations de paiement à l’égard du prestataire de service de paiement tiers que vous avez sélectionné.
• Informations publiques.
• Contenu généré par l’utilisateur. Lorsque vous faites des commentaires sur nos blogs ou dans nos forums communautaires, ces informations peuvent également être lues, recueillies, et utilisées par des tiers.
• Informations de profil. Lorsque vous créez un profil Proovit, d’autres utilisateurs Proovit peuvent consulter vos informations de profil. Si vous souhaitez que ces informations restent privées, veuillez consulter les paramètres de votre compte.
• Votre employeur ou organisation. Lorsque vous créez un compte ou une fonction d’utilisateur à l’aide d’une adresse électronique qui vous est attribuée à titre d’employé, de prestataire ou de membre d’une organisation (par ex., yourname@youremployer.com ou yourname@nonprofit.org), cette organisation (s’il s’agit d’un client Proovit bénéficiant de certaines fonctionnalités) peut trouver votre compte et prendre certaines mesures qui peuvent affecter votre compte.

4. Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons ou dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables comme énoncé dans notre politique de conservation des données et nos standards de traitement de l’information. Généralement, cela signifie que nous conservons vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute limitation de conservation ou à toute limitation légale ou aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. En cas de limites techniques qui empêchent la suppression ou l’anonymisation, nous protégeons les données à caractère personnel et limitons une utilisation active de celles-ci.

5. Vos choix

Cette section décrit bon nombre des mesures que vous pouvez prendre pour modifier ou limiter la collecte, l’utilisation, la conservation ou autre traitement de vos données à caractère personnel.

• Profil. Il n’est pas nécessaire de renseigner un profil. Si vous le faites, vous pouvez accéder à et réviser ces données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez y apporter des changements dans les paramètres de votre compte.
• Messages marketing. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » contenu dans le message électronique. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous envoyer un message pour confirmer que vous souhaitez vous désinscrire. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos Services, ou si vous avez effectué des transactions avec nous, nous pouvons continuer à envoyer des messages relatifs aux transactions ou à la gestion de la relation (par exemple, les notifications de signature ou de compte) après votre désinscription des messages marketing. Vous pouvez également nous faire savoir à tout moment, y compris au cours d’un appel de télémarketing que vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de télémarketing.
• Les cookies et autres technologies connexes. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le Centre de préférences en matière de cookies et d’autres méthodes détaillées dans notre Politique relative aux cookies. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de nos Services. Veuillez noter que nous ne reconnaissons pas et ne répondons pas aux signaux « Do not track» initiés par les navigateurs.
• Informations relatives aux appareils et à l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous voyions la position de votre appareil, vous pouvez désactiver le partage de position sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou refuser de partager votre position sur votre navigateur.
• Clôture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez-vous connecter à votre compte et modifier votre plan.
• Réclamations. Nous nous engageons à la résolution des réclamations recevables concernant la protection de votre vie privée et notre collecte, utilisation, conservation et autre traitement de vos données à caractère personnel. Pour les questions ou réclamations concernant nos pratiques d’utilisation des données ou la présente Politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données : dpo@proovit.io

6. Vie privée des enfants

Nos services ne sont pas conçus pour et ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou tout autre âge désigné par la loi applicable (« mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment ni ne demandons des données à caractère personnel auprès de mineurs. Nous ne permettons pas sciemment que des mineurs utilisent nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services ou nous envoyer vos données à caractère personnel. Nous supprimons les données à caractère personnel dont nous savons qu’elles sont collectées auprès d’un mineur sans consentement parental vérifié.

7. Vos droits en matière de vie privée

Vous pouvez avoir certains droits liés à vos données à caractère personnel, conformément aux lois sur la protection des données, comme décrit plus en détail ci-dessous. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via notre délégué à la protection des données : contact@proovit.io .

• Droit d’accès : vous pouvez accéder à et réviser les données à caractère personnel liées à votre compte à tout moment.
• Vous pouvez également demander les informations suivantes : comment nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel et pourquoi ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; comment nous avons reçu vos données à caractère personnel et leur source ; notre finalité liée à notre activité commerciale lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel ; et combien de temps nous utilisons ou conservons vos données à caractère personnel ou la manière dont nous déterminons les durées de conservation pertinentes.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant, et vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’effacement : dans certaines situations, vous pouvez demander que nous effacions ou cessions d’utiliser vos données à caractère personnel, vous opposer ou limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel ou demandez que nous exportions vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.
• Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement à traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou, s’il est fourni, de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ou marketing direct. Consultez la section 5 (Vos choix) de la présente Politique pour en savoir plus sur vos choix.
• Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit de poser des questions ou envoyer des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Si vous faites une demande pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous demanderons de fournir certaines informations à des fins de vérification d’identité. Si vous avez un compte chez nous, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à partir desquelles nous pouvons confirmer votre identité. Vous pouvez autoriser un représentant à nous présenter une demande en votre nom et nous vérifierons l’identité de votre représentant ou de votre représentant légal autorisé en demandant soit une confirmation de votre part, soit des documents établissant l’autorisation du représentant à agir en votre nom.

Certaines données à caractère personnel peuvent être dispensées de ces demandes en vertu de la loi en vigueur. Nous avons besoin de certains types de données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir le produit et les Services. Si vous nous demandez de les supprimer, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à, ou utiliser, nos produits et Services.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via le délégué à la protection des données : contact@proovit.io

8. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou destruction, perte, altération, divulgation, acquisition ou accès accidentels, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal. Pour ce faire, nous avons développé et mis en œuvre un Système de gestion de la sécurité de l’information et d’autres sous-politiques et directives relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Par exemple, notre personnel est autorisé à accéder aux données à caractère personnel du client uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre la ou les finalités liées à nos activités commerciales applicables et pour accomplir son travail, sous réserve des obligations de confidentialité.

9. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos sociétés, de nos Services, de nos pratiques de traitement de données ou des progrès technologiques. Notre utilisation des données à caractère personnel que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données à caractère personnel sont utilisées. Selon le type de modification, nous pouvons vous informer de la modification en affichant une publication sur cette page.

10. Comment nous contacter

Pour des questions ou des réclamations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@proovit.io ou nous envoyer un courrier à Proovit, à l’attention de : PROOVIT, DPO, 3 lot. Les Gémeaux – 84120 Pertuis, France.