Aller au contenu

FAQ

Questions fréquentes sur la preuve horodatée.

Valeur juridique, horodatage blockchain, dépôt ou capture, stockage, tarifs : nos réponses, sans détour. Si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous ou réservez une démo.

Qu'est-ce qu'une preuve horodatée Proov-It ?

Une application web et mobile qui transforme un fichier (photo, vidéo, audio, document) en preuve horodatée, géolocalisée et ancrée sur blockchain. Vous obtenez un certificat PDF que n'importe qui peut vérifier.

Une preuve horodatée est-elle valable devant un tribunal ?

En France, hors les cas où la loi impose un mode de preuve particulier, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil). Un certificat Proov-It peut donc être produit comme élément de preuve, et le juge en apprécie la valeur. En 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des horodatages blockchain, constatés par commissaire de justice et appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations. C'est une décision de première instance : elle ne fait pas d'un ancrage blockchain une preuve suffisante à elle seule.

Déposer un fichier ou capturer dans l'application : quelle différence ?

Le dépôt d'un fichier prouve qu'il existait, tel quel, à la date du dépôt. La capture in-app (sur les applications mobiles) va plus loin : la photo, la vidéo ou l'audio naît dans l'application, on ne peut pas y déposer un fichier récupéré ou généré ailleurs. C'est la preuve la plus forte.

Que contient le certificat de preuve PDF ?

La date et l'heure d'ancrage, la géolocalisation (à titre indicatif), l'empreinte SHA-256 du fichier, l'identifiant de la transaction blockchain et un lien de vérification. Toute modification du fichier casse l'empreinte : l'intégrité est vérifiable par un tiers, sans passer par Proov-It.

Une preuve horodatée prouve-t-elle que le contenu est vrai ?

Non, et aucun service ne le peut. Proov-It prouve qu'un contenu existait à une date, à un endroit, et qu'il n'a pas été modifié depuis. La véracité de ce qu'il montre relève de l'appréciation du juge ou de l'expert.

Combien de fichiers puis-je mettre dans un dépôt ?

Jusqu'à 20 fichiers de 100 Mo chacun, photos ou vidéos, dans un seul dépôt. Soit près d'1h30 de vidéo dans une seule preuve.

Où sont stockés mes fichiers ?

Sur des serveurs sécurisés situés en France, chez notre hébergeur O2Switch. Les fichiers sont chiffrés côté serveur et conservés deux ans à compter de l'échéance de la formule souscrite (voir nos CGV).

Faut-il des compétences techniques pour horodater un fichier ?

Aucune. Vous choisissez un fichier ou vous capturez, vous ajoutez un commentaire, vous déposez. Le certificat arrive en quelques secondes. La blockchain travaille pour vous, sans que vous ayez à la comprendre.

Combien coûte une preuve horodatée ?

Pour un particulier, un jeton égale un dépôt, sans abonnement, avec un tarif dégressif selon le volume. Pour un professionnel, des abonnements mensuels avec dépôts inclus, à partir de 8,33 € HT par mois en règlement annuel (deux mois offerts). Le premier dépôt est offert à l'inscription.

Puis-je partager une preuve ou la faire signer ?

Oui. Une preuve peut être envoyée pour signature ou validation par un tiers, avec accusé de réception et relances horodatées. Elle reste vérifiable par le destinataire de façon autonome.

La preuve reste-t-elle vérifiable si Proov-It disparaît ?

L'ancrage sur une blockchain publique ne dépend pas de nous. Le certificat contient l'empreinte et l'identifiant de transaction : la vérification reste possible sans Proov-It. Pensez toutefois à conserver vos fichiers d'origine.

Proov-It est-il conforme au RGPD ?

Oui. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, utilisées uniquement pour fournir le service, et vous disposez de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à dpo@proov-it.io.

Est-ce que ça tient devant un tribunal ?

En France, hors les cas où la loi impose un mode de preuve particulier, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil). Le règlement européen eIDAS ajoute un principe de non-discrimination : un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il n'est pas qualifié (article 41). En 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des horodatages blockchain, constatés par commissaire de justice et appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations. C'est une décision de première instance : elle ne fait pas d'un ancrage blockchain une preuve suffisante à elle seule.

Un certificat Proov-It peut être produit comme élément de preuve ; le juge en apprécie la valeur. Nous attestons la date d'ancrage, l'intégrité du fichier et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée, pas la véracité de son contenu.

Pour aller plus loin

À lire aussi

Tarifs

Particuliers : 1 jeton = 1 dépôt, sans abonnement. Professionnels : Starter, First, Pro, Premium avec dépôts inclus, deux mois offerts en annuel.

Comment ça marche

Choisissez ou capturez, ajoutez le contexte, déposez : empreinte SHA-256, horodatage RFC 3161, ancrage blockchain. Et comment vérifier le certificat.

Photo comme preuve

Preuve libre (art. 1358 du Code civil), article 41 eIDAS, appréciation du juge : ce qui fait la valeur d'une photo comme preuve, et comment la renforcer.

Horodatage simple, qualifié ou constat

Horodatage simple, horodatage qualifié, constat de commissaire de justice : force probante, coût et usage de chaque outil, pour choisir selon la situation.

Découvrir aussi : Fonctionnalités

Votre première preuve est offerte.

Disponible sur iOS, Android et directement dans votre navigateur.