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Sinistre, dégât des eaux : figer les dommages avant réparation.
Après un dégât des eaux : mettez-vous en sécurité, stoppez la fuite, photographiez et filmez avant toute remise en état, puis déclarez le sinistre dans le délai de votre contrat (au moins 5 jours ouvrés). Des photos horodatées gardent la trace des dommages pour l'assureur et l'expert.
Par Emmanuel Fernandez, CEO de Proov-It · Mis à jour le
Un sinistre se découvre rarement au bon moment. Il faut couper l'eau, protéger les lieux, faire venir un artisan, et l'état initial disparaît. C'est pourtant cet état que l'assureur et l'expert voudront connaître. Des photos de sinistre horodatées, prises avant toute remise en état, en gardent une trace datée.
Avec Proov-It, vous photographiez et filmez les dommages dans l'application mobile : plafond, murs, sols, mobilier, origine de la fuite. Chaque fichier est horodaté, géolocalisé, et son empreinte est ancrée sur blockchain. Jusqu'à 20 fichiers de 100 Mo par dépôt, soit près d'1h30 de vidéo.
Le certificat PDF se transmet à l'assureur, à l'expert ou au voisin concerné, qui peut vérifier l'intégrité des fichiers sans compte Proov-It. Proov-It ne remplace ni la déclaration de sinistre ni l'expertise : il en documente le point de départ.
Cadre légal
Ce que dit le Code des assurances.
L'assuré doit prévenir son assureur dès qu'il a connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, ramenés à 2 jours ouvrés en cas de vol (article L113-2 du Code des assurances). Une déchéance pour déclaration tardive n'est opposable que si le contrat la prévoit et que l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice ; jamais en cas de force majeure.
Pour un dégât des eaux, la fiche officielle Service-Public décrit le constat amiable « dégâts des eaux » : il consigne les éléments dont l'assureur a besoin, se remplit même sans autre partie impliquée, et doit aussi être envoyé au propriétaire ou au syndic si vous êtes locataire ou en copropriété. Joignez un état estimatif des biens endommagés et vos justificatifs.
Mode opératoire
Dans quel ordre agir ?
Six gestes, dans cet ordre. Les photos viennent tôt, mais jamais avant votre sécurité.
Se mettre en sécurité
Coupez l'électricité si l'eau approche des prises ou du tableau, éloignez les personnes et n'entrez pas dans une pièce dangereuse.
ImmédiatStopper la fuite
Fermez l'arrivée d'eau, prévenez le voisin du dessus ou le syndic si la fuite vient d'ailleurs, bâchez si la toiture est touchée. Ces mesures conservatoires limitent l'aggravation.
ImmédiatPhotographier et filmer avant toute remise en état
Une vue d'ensemble de chaque pièce, puis les détails : plafond, murs, sols, mobilier, origine apparente de la fuite. Une vidéo qui fait le tour de la pièce montre l'étendue des dégâts mieux qu'une série de gros plans.
Avant travauxConserver justificatifs et objets
Gardez les biens abîmés jusqu'au passage de l'assureur ou de l'expert, sauf danger, et rassemblez factures, bons de garantie et relevés.
À conserverDéclarer dans le délai du contrat
Au plus tard dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance. Joignez le constat amiable et vos photos.
5 j ouvrés minAttendre l'accord de l'assureur avant les travaux définitifs
Les réparations d'urgence restent possibles. Pour les travaux définitifs, attendez l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert, devis à l'appui.
Après accordCe que Proov-It apporte
Ce que vos photos certifiées établissent, et ce qu'elles n'établissent pas.
Ce que le certificat établit
- +La date d'ancrage de chaque photo et vidéo, indépendante des réglages du téléphone.
- +L'intégrité des fichiers : la moindre retouche change l'empreinte, ce que l'assureur ou l'expert vérifie sans compte Proov-It.
- +La géolocalisation relevée lors de la capture, pour une photo prise dans l'application mobile.
- +L'ordre des étapes : un dépôt avant réparation, un autre après, chacun avec sa date.
Ce qu'il n'établit pas
- −La cause du sinistre ni la responsabilité : c'est le rôle de l'expertise.
- −Le montant du préjudice.
- −Votre déclaration à l'assureur : elle reste à faire, dans le délai du contrat.
- −La valeur des photos : l'assureur, puis le juge en cas de litige, l'apprécient.
Cas d'usage
Sinistre : ce que vous documentez.
Dégât des eaux
Taches, auréoles, plafond gonflé, origine de la fuite : figés avant l'intervention du plombier.
Incendie ou fumée
Les dommages et les biens touchés, filmés dès que l'accès est possible sans danger.
Tempête et intempéries
Toiture, clôture, arbres tombés : l'état constaté juste après l'événement.
Mesures conservatoires
Bâchage, coupure, étaiement : la preuve datée de ce qui a été fait pour limiter les dégâts.
Dommage venant d'un voisin
L'état de votre logement et l'origine apparente du dommage, à partager avec le voisin ou le syndic.
Comment ça marche
Une preuve en trois étapes.
Pas de jargon, pas de compétence technique. Vous déposez ou vous capturez, on certifie.
Choisissez ou capturez
Documents, photos, vidéos. Ou prenez une photo ou une vidéo directement dans l'application.
Ajoutez le contexte
Un commentaire, des tags, un dossier. Pour classer et retrouver vos preuves facilement.
Déposez
Vous obtenez un certificat PDF attestant l'existence et l'intégrité du fichier à la date d'ancrage et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée à ce moment-là.
Est-ce que ça tient devant un tribunal ?
Un certificat Proov-It peut être produit comme élément de preuve ; le juge en apprécie la valeur. Nous attestons la date d'ancrage, l'intégrité du fichier et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée, pas la véracité de son contenu.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande souvent.
Faut-il photographier un dégât des eaux avant de réparer ?
C'est recommandé : une fois la réparation faite, l'état initial n'est plus visible. Prenez d'abord les mesures urgentes pour limiter les dégâts, puis documentez avant la remise en état.
L'assureur accepte-t-il des photos horodatées ?
Chaque assureur fixe ses propres modalités. Les photos horodatées sont des éléments que l'assureur et l'expert apprécient ; elles ne remplacent ni la déclaration de sinistre ni l'expertise.
Que faire sans réseau au moment du sinistre ?
Préparez le dépôt dans l'application mobile hors ligne (photo, vidéo, audio) ; la certification est finalisée dès le retour du réseau. La date qui fait foi est celle de l'ancrage.
Combien coûte une preuve de sinistre ?
Pour un particulier, un jeton par dépôt, sans abonnement, et le premier dépôt est offert. Un dépôt peut contenir jusqu'à 20 fichiers de 100 Mo.
Quel délai pour déclarer un dégât des eaux ?
Celui de votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance (article L113-2 du Code des assurances). Déclarez dès que possible, puis complétez avec vos photos et justificatifs.
Pour aller plus loin
À lire aussi
Experts judiciaires et d'assurance
Photos d'expertise horodatées, géolocalisées, ancrées : une intégrité que les parties vérifient elles-mêmes.
Prouver une intervention
Dépannage, maintenance, travaux : photos avant et après, heure de passage, datées et géolocalisées.
État des lieux photo
État des lieux d'entrée et de sortie : chaque pièce photographiée avec date, lieu et intégrité vérifiables, en complément de l'état des lieux signé.
Photo comme preuve
Preuve libre (art. 1358 du Code civil), article 41 eIDAS, appréciation du juge : ce qui fait la valeur d'une photo comme preuve, et comment la renforcer.
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