Legaltech française de la preuve
La preuve, avant le litige. C'est toute notre idée.
Proov-It est né d'une conviction simple : une preuve créée au bon moment vaut mieux qu'un long procès. Nous rendons cette preuve accessible à tous, en trente secondes.
Pourquoi Proov-It existe
Un artisan qui livre un chantier, un locataire qui rend un appartement, un créateur qui partage une maquette, un expert qui constate un dommage : tous ont un point commun. Un jour, quelqu'un peut contester une date, un lieu, un état, ou prétendre qu'un fichier a été modifié.
Jusqu'ici, se protéger voulait dire un constat coûteux, un recommandé, ou rien du tout. Proov-It change la donne : une photo, une vidéo, un document, déposés ou capturés dans l'application, deviennent une preuve horodatée, géolocalisée et ancrée sur blockchain. Pour moins de 2 €, en trente secondes.
Ce que nous certifions, et ce que nous ne promettons pas
Nous certifions la date d'ancrage et l'intégrité du fichier, et nous enregistrons sa géolocalisation au moment de la capture. Nous ne garantissons pas la véracité de ce qu'un contenu montre, et nous ne prétendons pas remplacer un juge : un certificat Proov-It est un élément de preuve, dont le juge apprécie la valeur. Cette honnêteté est notre meilleure garantie.
Une entreprise française, des données en France
PROOV-IT! SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS Avignon 933 970 006, basée à Pertuis (Vaucluse). Vos fichiers sont hébergés en France chez O2Switch, chiffrés côté serveur, et traités conformément au RGPD. La marque PROOVIT ! est déposée à l'INPI.
En quelques mots
- SiègePertuis (Vaucluse), France
- MarquePROOVIT ! déposée à l'INPI, FR 23 4 959 340 (BOPI 23/33 vol. II du 18/08/2023)
- HébergementO2Switch, Clermont-Ferrand, France
- ApplicationsiOS, Android et WebApp
- Contactcontact@proov-it.io
ou des locaux (facultatif)
Est-ce que ça tient devant un tribunal ?
En France, hors les cas où la loi impose un mode de preuve particulier, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil). Le règlement européen eIDAS ajoute un principe de non-discrimination : un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il n'est pas qualifié (article 41). En 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des horodatages blockchain, constatés par commissaire de justice et appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations. C'est une décision de première instance : elle ne fait pas d'un ancrage blockchain une preuve suffisante à elle seule.
Un certificat Proov-It peut être produit comme élément de preuve ; le juge en apprécie la valeur. Nous attestons la date d'ancrage, l'intégrité du fichier et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée, pas la véracité de son contenu.