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Avocats, juristes, droit de la construction et du contrat

Constituez la preuve numérique de vos clients, avant le contentieux.

Pièces datées, intégrité vérifiable, chronologie établie : donnez à vos clients l'outil pour constituer une preuve numérique à partir de leurs photos, documents et pages web, dès aujourd'hui.

Le meilleur dossier est celui qui se construit avant le litige. Trop souvent, un client arrive avec des photos non datées, des captures d'écran modifiables et des souvenirs. Proov-It vous permet de lui donner, dès le premier rendez-vous, une méthode simple pour constituer une preuve numérique datée et intègre.

Photos, vidéos, documents, mais aussi pages web, annonces et avis en ligne : tout ce qui pourrait disparaître ou changer est figé à l'instant T, horodaté (RFC 3161), ancré sur une blockchain publique. Le certificat PDF permet à la partie adverse et au juge de vérifier l'intégrité, sans passer par Proov-It.

En France, sauf mode de preuve imposé par la loi, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil) ; le règlement eIDAS interdit d'écarter un horodatage électronique au seul motif qu'il n'est pas qualifié (article 41), et le tribunal judiciaire de Marseille a retenu en 2025 des horodatages blockchain, appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations (20 mars 2025, RG 23/00046). Nous restons mesurés : un certificat Proov-It est un élément de preuve, dont le juge apprécie la valeur. C'est précisément ce que vous demandez à une pièce.

Cas d'usage

Preuve numérique : ce que vos clients certifient.

01

Désordres et malfaçons

Photos et vidéos datées du désordre, de son évolution, et de sa réparation.

02

Retards et abandons de chantier

L'état d'avancement à des dates établies par l'horodatage, pour reconstituer la chronologie.

03

Capture de pages web et d'annonces

L'état d'une annonce, d'un avis, d'un site à l'instant T, avant modification ou suppression.

04

Échanges et documents reçus

Devis, courriers, messages : figez le contenu et la date de réception.

05

Constats amiables

Ce que le client peut documenter lui-même, immédiatement, en attendant un constat renforcé si nécessaire.

06

Antériorité et propriété intellectuelle

Créations, maquettes, textes : prouvez qu'ils existaient à une date donnée.

Pourquoi Proov-It

Pourquoi les avocats recommandent Proov-It.

Une méthode à donner à vos clients

Trente secondes pour créer une preuve, sans compétence technique. Vos clients documentent proprement, vous plaidez sur pièces.

Une intégrité que l'adversaire vérifie lui-même

Empreinte SHA-256, horodatage, transaction blockchain : la vérification est publique et indépendante de Proov-It.

Un discours juridique mesuré

Nous ne promettons pas la recevabilité automatique. Nous fournissons des éléments datés et intègres, et nous le disons clairement.

Comment ça marche

Une preuve en trois étapes.

Pas de jargon, pas de compétence technique. Vous déposez ou vous capturez, on certifie.

1

Choisissez ou capturez

Documents, photos, vidéos. Ou prenez une photo ou une vidéo directement dans l'application.

2

Ajoutez le contexte

Un commentaire, des tags, un dossier. Pour classer et retrouver vos preuves facilement.

3

Déposez

Vous obtenez un certificat PDF attestant l'existence et l'intégrité du fichier à la date d'ancrage et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée à ce moment-là.

Est-ce que ça tient devant un tribunal ?

En France, hors les cas où la loi impose un mode de preuve particulier, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil). Le règlement européen eIDAS ajoute un principe de non-discrimination : un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il n'est pas qualifié (article 41). En 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des horodatages blockchain, constatés par commissaire de justice et appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations. C'est une décision de première instance : elle ne fait pas d'un ancrage blockchain une preuve suffisante à elle seule.

Un certificat Proov-It peut être produit comme élément de preuve ; le juge en apprécie la valeur. Nous attestons la date d'ancrage, l'intégrité du fichier et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée, pas la véracité de son contenu.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent.

Quelle est la valeur juridique d'une preuve numérique Proov-It ?

C'est un élément de preuve, produit dans le cadre de la liberté de la preuve (article 1358 du Code civil), dont le juge apprécie la valeur. L'horodatage électronique bénéficie du principe de non-discrimination de l'article 41 du règlement eIDAS. Proov-It n'est pas un prestataire d'horodatage qualifié et ne prétend pas l'être.

Que certifie exactement le service ?

La date d'ancrage, l'intégrité du fichier (toute modification casse l'empreinte) et la géolocalisation relevée à la capture. Pas la véracité du contenu ni l'identité de l'auteur au sens d'une signature qualifiée.

Puis-je utiliser Proov-It pour les pièces de mon cabinet ?

Oui. Déposez les pièces reçues, figez vos courriers et conclusions à leur date d'envoi, partagez des preuves aux confrères avec accusé de réception. Les abonnements pro incluent plusieurs utilisateurs.

Les données sont-elles confidentielles ?

Les fichiers sont hébergés en France et chiffrés côté serveur. Seule l'empreinte, qui ne révèle rien du contenu, est inscrite sur la blockchain.

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Photos d'expertise horodatées, géolocalisées, ancrées : une intégrité que les parties vérifient elles-mêmes.

Particuliers : la preuve en ligne

Voisinage, location, achat, création : prouvez l'antériorité et l'intégrité d'un contenu.

Horodatage simple, qualifié ou constat

Horodatage simple, horodatage qualifié, constat de commissaire de justice : force probante, coût et usage de chaque outil, pour choisir selon la situation.

Antériorité d'une création

Dessin, texte, logo, maquette, code : prouvez qu'une création existait à une date donnée grâce à un horodatage blockchain, complémentaire de l'e-Soleau.

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