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Prouver l'antériorité d'une création, version après version.
Le droit d'auteur naît de la création, sans dépôt obligatoire. Encore faut-il pouvoir montrer que l'œuvre existait à une date donnée. Un horodatage à chaque version construit cette preuve d'antériorité.
Par Cyril Caturani, CTO de Proov-It · Mis à jour le
En France, le droit d'auteur naît du seul fait de la création, sans formalité. En cas de litige, la question devient : qui peut montrer que l'œuvre existait, et sous quelle forme, à telle date ? Prouver l'antériorité d'une création, c'est pouvoir dater chaque version de façon vérifiable.
Avec Proov-It, vous déposez les fichiers de votre création : dessin, texte, logo, maquette, partition, code. L'empreinte SHA-256 de chaque fichier est horodatée et ancrée sur blockchain ; toute modification ultérieure la casse. Jusqu'à 20 fichiers de 100 Mo par dépôt, pour réunir versions, croquis et fichiers sources.
L'enveloppe e-Soleau de l'INPI est un dépôt officiel payant qui répond au même besoin. Les deux se complètent : l'e-Soleau pour les étapes clés, l'horodatage pour dater chaque version au fil du travail. Dans les deux cas, la preuve porte sur l'existence du contenu à une date, pas sur la paternité de l'œuvre, que le juge apprécie.
Horodatage, e-Soleau, dépôt de titre : que choisir ?
| Horodatage Proov-It | e-Soleau (INPI) | Dépôt de titre : marque, dessin et modèle, brevet | |
|---|---|---|---|
| Ce que ça établit | L'existence d'un fichier, intact, à la date d'ancrage | Une date certaine de la création, à faire valoir en cas de litige | Un titre de propriété industrielle sur ce qui est déposé, s'il est enregistré ou délivré |
| Crée un droit ? | Non | Non : aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu | Oui, dans les conditions propres à chaque titre |
| Quand l'utiliser | Au fil du travail, à chaque version | Aux étapes clés, avant de montrer la création | Quand vous voulez un droit exclusif sur un signe, une forme ou une invention |
| Fréquence | À chaque version, un jeton par dépôt | Ponctuelle ; conservation 5 ans, prorogeable jusqu'à 20 ans | Une fois par titre, puis maintien selon les règles du titre |
| Coût | Moins de 2 € par dépôt pour un particulier, quelques dizaines de centimes en abonnement pro | 15 € jusqu'à 50 Mo, par période de 5 ans | Redevances de l'office, variables selon le titre |
Cadre légal
Ce que dit le droit.
Selon l'INPI, l'e-Soleau ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu déposé, contrairement à un dépôt de brevet, de marque ou de dessin et modèle : elle permet d'obtenir une date certaine de la création et de faire valoir cette antériorité en cas de litige. L'horodatage Proov-It ne crée pas davantage de droit.
Un horodatage électronique non qualifié ne peut être écarté au seul motif qu'il n'est pas qualifié (règlement eIDAS, article 41) : il peut être produit comme élément de preuve, et le juge en apprécie la valeur.
En 2025, le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des horodatages blockchain, constatés par commissaire de justice et appuyés par d'autres éléments, pour établir l'antériorité de créations. C'est une décision de première instance : elle ne fait pas d'un ancrage blockchain une preuve suffisante à elle seule.
Mode opératoire
Constituer sa preuve d'antériorité, version après version.
La force du dossier tient à sa continuité : une suite de dates cohérentes plutôt qu'un dépôt isolé.
Rassembler les fichiers sources
Croquis, fichiers de travail, exports : déposez les fichiers natifs, pas seulement un PDF final.
Dès le débutDéposer chaque version
Un dépôt à chaque étape significative : la suite des dates raconte la genèse de l'œuvre.
Chaque versionDécrire le dépôt
Un commentaire précis (titre, version, contexte) rend le dossier lisible pour un avocat ou un juge.
Déposer avant de montrer
Avant un pitch, un envoi à un client ou une publication : la date précède alors la divulgation.
Avant diffusionUn dépôt officiel aux étapes clés
Une e-Soleau pour les jalons importants ; un titre (marque, dessin et modèle, brevet) si vous voulez un droit exclusif.
Étapes clésConserver les originaux
Gardez une copie des fichiers déposés : l'empreinte du certificat se vérifie à partir du fichier lui-même.
Ce que Proov-It apporte
Ce que l'horodatage établit, et ce qu'il n'établit pas.
Ce que le certificat établit
- +Qu'un fichier existait, intact, à la date d'ancrage.
- +Le compte qui l'a déposé.
- +La suite chronologique des versions déposées.
Ce qu'il n'établit pas
- −La paternité de l'œuvre, que le juge apprécie au vu de l'ensemble des éléments.
- −Un droit exclusif : l'horodatage ne crée aucun droit et ne remplace ni l'e-Soleau ni un dépôt de titre.
- −Que personne n'a créé la même chose avant vous.
Cas d'usage
Antériorité : ce que les créateurs datent.
Dessins et illustrations
Chaque esquisse et chaque version finale, datées au moment où elles existent.
Logos et identités visuelles
Les pistes présentées au client, avant qu'elles ne circulent.
Textes et manuscrits
Un manuscrit, un scénario, un article, figé à chaque étape d'écriture.
Maquettes et prototypes
Photos et fichiers de conception d'un produit avant sa présentation.
Code et documents techniques
Une archive de code source ou une spécification, datée à chaque livraison.
Musique et audio
Une maquette sonore ou une partition, déposée avant diffusion.
Comment ça marche
Une preuve en trois étapes.
Pas de jargon, pas de compétence technique. Vous déposez ou vous capturez, on certifie.
Choisissez ou capturez
Documents, photos, vidéos. Ou prenez une photo ou une vidéo directement dans l'application.
Ajoutez le contexte
Un commentaire, des tags, un dossier. Pour classer et retrouver vos preuves facilement.
Déposez
Vous obtenez un certificat PDF attestant l'existence et l'intégrité du fichier à la date d'ancrage et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée à ce moment-là.
Est-ce que ça tient devant un tribunal ?
Un certificat Proov-It peut être produit comme élément de preuve ; le juge en apprécie la valeur. Nous attestons la date d'ancrage, l'intégrité du fichier et, pour une capture dans l'application, la géolocalisation relevée, pas la véracité de son contenu.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande souvent.
Faut-il déposer une œuvre pour la protéger ?
Non. En France, le droit d'auteur naît de la création, sans formalité. Un dépôt ou un horodatage sert à prouver l'existence de l'œuvre à une date, en cas de contestation.
Quelle différence entre e-Soleau et horodatage blockchain ?
L'e-Soleau est un dépôt officiel auprès de l'INPI. L'horodatage Proov-It est une preuve ancrée sur blockchain, plus légère, adaptée à la datation de chaque version. Les deux peuvent être produits comme éléments de preuve.
L'horodatage prouve-t-il que je suis l'auteur ?
Non. Il prouve que ce fichier existait, intact, à la date d'ancrage, et qui l'a déposé. La paternité de l'œuvre relève de l'appréciation du juge, au vu de l'ensemble des éléments.
Mes créations sont-elles visibles sur la blockchain ?
Non. Seule l'empreinte du fichier est inscrite sur la blockchain, et elle ne révèle rien du contenu. Les fichiers sont hébergés en France et chiffrés côté serveur.
L'horodatage crée-t-il un droit sur ma création ?
Non. Il prouve qu'un fichier existait, intact, à une date. Le droit d'auteur naît de la création ; un droit exclusif sur une marque, un dessin et modèle ou une invention suppose un dépôt de titre auprès de l'office compétent.
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